- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 septembre inclus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots : « activités de restauration », insérer les mots : « ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 septembre inclus » ;
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « à l’exception de ceux organisés en extérieur et comptant moins de 1000 personnes, à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 septembre inclus ».
Cet amendement vise à exclure temporairement, jusqu’au 30 septembre précisément, le passe sanitaire pour les espaces extérieurs des catégories de lieux visés par le présent article.
Les scientifiques s’accordent face au constat que les rassemblements en extérieur comportent moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les cas de contaminations par aérosols sont assez rares en extérieur.
Ces raisons peuvent donc permettre à nos concitoyens de prendre le temps nécessaire pour effectuer un cycle de vaccination dans des délais raisonnables, tout en évitant une obstruction de l’activité estivale qui, au vu des températures, se fait majoritairement en extérieur.