Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 15 septembre 2021, ».

Exposé sommaire

Il s'agit à travers cet amendement de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article.

Ce délai supplémentaire permet d'accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour  réaliser leur parcours vaccinal sans qu'ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.