Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« reconnue ».
Exposé sommaire
Qu'est-ce qu'une contre-indication médicale « reconnue » ? La liste de ces contre-indications est-elle disponible ? Prend-elle en compte la totalité des contre-indications existantes ? Quid s'il existe une contre-indication mais qu'elle n'est pas mentionnée ? Comment le contrôler et par qui ?
Ne faudrait-il pas privilégier la confiance envers les compétences des médecins ? S'ils estiment qu'il existe une contre-indication médicale, la société doit avoir confiance en eux.