Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 23 juillet 2021)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : 

« Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« absence »,

 insérer les mots : 

« de deux heures ».

Exposé sommaire

Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.