Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juillet 2021)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 1er septembre.
Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d'autre part de repousser la date à la rentrée scolaire pour ne pas pénaliser encore les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement.