Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons »

les mots :

« débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser que l'accès aux débits de boissons peut effectivement être subordonné à la présentation du passe sanitaire. La rédaction antérieure, ambiguë, semblait étendre l'exception aux débits de boissons en plus de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière.