Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juillet 2021)
À l’alinéa 6, après le mot :
« Imposer »
insérer les mots :
« à compter du 15 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Le calendrier proposé par cette loi ne prend pas en compte le temps nécessaire aux français pour présenter un parcours de vaccination complet.
Le présent amendement propose donc de repousser au 15 septembre l’entrée en vigueur du passe sanitaire.