- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19, »,
insérer les mots :
« soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1er août 2021, ».
Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.
Si le report de l'entrée en vigueur du pass sanitaire n'était pas adoptée par l'Assemblée nationale, cet amendement du Groupe LR permet tout de même aux Français ayant réalisé une première dose de vaccin au 1er août 2021 d'accéder aux lieux mentionnés aux alinéas 8 à 13. La réalisation d'une première dose de vaccin au 1er août 2021 témoigne d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de pass sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.