- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« de primo-vaccination ou complet ».
Amendement de cohérence.
Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personne. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne par ailleurs d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
Cet amendement permet en outre de tenir compte du calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne qui ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.