Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 juillet 2021)
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du pass sanitaire aux seules activités de restauration et de débit de boisson intérieures.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus dans toutes les situations.