- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation, »
insérer les mots :
« ou s’il ne présente pas le justificatif d’une première dose, ou s’il ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, »
Les délais très courts inscrits dans le projet de loi pour contraindre les personnes travaillant dans les lieux où le passe sanitaire sera requis d’avoir un parcours vaccinal complet risque de mettre de nombreux employés en danger, compte-tenu des difficultés importantes que connaissent nombre de Français à se faire vacciner suite aux annonces du Chef de l’Etat.
Par ailleurs, la pédagogie et le dialogue restant des armes nécessaires pour convaincre l’ensemble des Français de la nécessité de se faire vacciner, il est possible que des personnes ne s’étant pas encore engagées dans le parcours vaccinal ces derniers jours le fassent d’ici quelques jours.
Aussi, par cet amendement, il est proposé d’écarter des dispositifs de suspension des contrats, qui peuvent aller jusqu’au licenciement, les personnes qui auront reçu une première dose d’ici au 30 août, ou qui peuvent justifier d’une prise de rendez-vous dans l’objectif de s’inscrire dans un parcours vaccinal.
C’est un amendement de repli par rapport aux amendements cosignés demandant la suppression des mesures de suspension des contrats, et de licenciements, pour les personnes ne disposant pas du passe sanitaire.