Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juillet 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 1er, et le "pass sanitaire" qu'il instaure, est contraire à la liberté de circuler, qui est un droit fondamental (et constitutionnel) de notre pays. Le présent amendement vise donc à supprimer la mise en œuvre de ce "pass sanitaire".