Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
Supprimer le mot :
« précaire ».
Exposé sommaire
Les dispositifs d'aide au maintien des revenus d'activité pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du placement à l’isolement ne doivent pas s'appliquer seulement aux activités précaires mais à toutes les activités.
Le rapport doit envisager tous les cas de figure et, éventuellement, exclure les activités qui ne seront pas prioritaires si cela ne parait pas indispensable.