Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)., n° 4389-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport présente aussi les mesures d’accompagnement des entreprises confrontées à l’application de la présente loi. »
Exposé sommaire
Une partie du milieu de la restauration, des commerçants, des foires et expositions se demande comment faire respecter le pass sanitaire. Une aide gouvernementale sur leurs droits serait la bienvenue.