Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4389, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 juillet 2021)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’entre 10 heures et 12 heures »,
les mots :
« que pour une durée de deux heures quotidiennes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de laisser les Français s'organiser comme ils l'entendent.