- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Supprimer cet article.
L’objet de cet article introduit par la majorité sénatoriale est d’avancer la date d’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport guidé en Ile-de-France de 2039 à 2029, conformément au vœu exprimé par la présidente de la Région de pouvoir sélectionner dès 2030 des offres prétendument « plus adaptées aux besoins » afin de « favoriser une qualité de service optimale pour les usagers ». Opposés à l’ouverture à la concurrence des transports d’Ile-de-France, les auteurs de l’amendement estiment qu’une entreprise unifiée, comme la RATP, est plus efficace et performante et offre donc un meilleur service qu’un réseau partagé entre une pluralité d’acteurs, qui perdrait nécessairement de sa cohérence et de son efficience.