- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Maud Gatel
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication.
Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres.
Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le changement de structure et l’étalement des villes, la place de ces allées a été bouleversée alors que l’image que nous en avons reste inchangée. Manquant de connaissances sur leurs états, nous ne disposons pas de données suffisantes pour aider à leur protection et même à leur valorisation.