Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 16 novembre 2021)
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« aa ter) (nouveau) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à compléter la composition du conseil d’administration des ARS en y ajoutant la présence de représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Alors que les sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel en matière d’offre de soins de premier recours dans un contexte de désertification médicale, il paraît légitime qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par les ARS.