- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Après le deuxième alinéa du 2° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l’agence régionale de santé transmet la liste des zones mentionnées au 1° du présent article aux étudiants inscrits au troisième cycle des études de médecine. ».
Par cet amendement, il est proposé de mieux informer les étudiants inscrits en études de médecine en rendant obligatoire la communication par l’ARS des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.
Il s’agit de proposer des solutions concrètes afin d’encourager les futurs médecins à s’installer dans les déserts médicaux. Dans les territoires où la population est vieillissante et le nombre de médecins décroissant, il est plus que jamais urgent d’inciter l’installation de jeunes médecins afin d’assurer la continuité des soins.
Cet amendement reprend un constat du rapport « Action publique et ruralité à l’ère de la différenciation, 70 mesures pour renouveler l’action publique dans les territoires ruraux », rédigé par le député Jean-Pierre Cubertafon.