Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 23 novembre 2021)
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Dans les conditions prévues à l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée »
les mots :
« Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).