- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent également aux institutions interdépartementales et à tous les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. »
Pour les collectivités territoriales et de leurs groupements, la réunion par voie de téléconférence (qui a été pratiquée ces derniers mois) a montré toute sa pertinence afin de limiter des déplacements parfois importants - et la perte de temps qui en découle - et de diminuer les coûts associés. Elle a également des vertus environnementales en limitant le bilan carbone.
Au-delà des organes délibérants, il pourrait être également utile de recourir à la téléconférence pour les bureaux des EPCI mais aussi les institutions interdépartementales qui, par définition, réunissent des membres géographiquement éloignés.
Tel est l’objet du présent amendement.