Fabrication de la liasse

Amendement n°CL840

Déposé le jeudi 18 novembre 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Jean-Claude Bouchet

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Dino Cinieri

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Josiane Corneloup

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Pierre Cordier

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Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Annie Genevard

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Frédérique Meunier

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Raphaël Schellenberger

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Michel Vialay

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Pierre Vatin

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Jean-Marie Sermier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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