- Texte visé : Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
À l’intitulé du titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « pour l’autonomie des ».
Préciser que l’AAH a pour but de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap permettrait de restaurer l’esprit de ce dispositif.
S’il paraît évident que l’AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, cela est régulièrement remis en cause.
La soumission de l’allocation à condition de ressources du ménage est symptomatique de cette remise en cause. L’installation en ménage d’une personne en situation de handicap est un vecteur d’émancipation mis à mal par la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH.
En conséquence, cet amendement propose de remplacer l’intitulé de « l’Allocation aux Adultes Handicapés » (AAH) par l’intitulé suivant : « Allocation pour l’Autonomie des Adultes Handicapés » (3AH).