Fabrication de la liasse
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Emmanuelle Ménard

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Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 21 :

« Dans le cadre de leurs missions, les policiers réservistes sont autorisés... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Définir le risque "d’agression dans une mission" est très compliqué dès lors qu’un policier en activité ou réserviste peut être une cible à tout moment au sein d’un commissariat ou sur la voie publique .

Il convient donc de préférer la nouvelle rédaction de la première phrase de l'alinéa 21 proposée par cet amendement.