Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 11 octobre 2021)
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas neutraliser l'effet de l'inflation pour les revenus soumis à un taux d'IR de 45%.

Ce taux concerne uniquement les contribuables les plus aisés. Si la neutralisation des effets de l'inflation est pertinente pour la majorité des contribuables, elle apparaît peu utile pour les plus aisés.

Les ménages les plus aisés n'ont pas besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat. 

Il ne s'agit en aucun cas de sanctionner ces contribuables, cependant, dans le cadre d'un effort de sortie de crise, il apparaît nécessaire de voir les plus aisés contribuer dans une logique de solidarité.