Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 11 octobre 2021)
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas neutraliser l'effet de l'inflation pour les revenus soumis à un taux d'IR de 45%.

Ce taux concerne uniquement les contribuables les plus aisés. Si la neutralisation des effets de l'inflation est pertinente pour la majorité des contribuables, elle apparaît peu utile pour les plus aisés.

Les ménages les plus aisés n'ont pas besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat. 

Il ne s'agit en aucun cas de sanctionner ces contribuables, cependant, dans le cadre d'un effort de sortie de crise, il apparaît nécessaire de voir les plus aisés contribuer dans une logique de solidarité.