Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 18 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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À la fin, substituer au montant :

« 26 400 000 000 € »

le montant :

« 19 000 000 000 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire de 7,4 milliards d’euros le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) afin d’accélérer les versements liés à France Relance

Le ministre de l’Economie et des finances a lui même reconnu que les versements européens étaient trop lents, cet amendement devrait lui permettre de gagner du temps et faciliter les négociations à venir. 

Dans le cadre du plan de relance, la France doit obtenir un total de 40 milliards d’euros de la part de l’Union européenne. Elle n’a pour l’instant reçu que 5,1 milliards d’euros en 2021 et doit percevoir 7,4 milliards d’euros en 2022. 

Avec cet amendement d’appel il est proposé d’accélérer ces versements. La lenteur des procédures européennes et les versements retardés de ces apports dans la relance française ne doivent pas nuire à notre sortie de crise.

Les auteurs de cet amendement proposent de faire accélérer le versement de la contribution de l’Union européenne au plan de relance français. Puisque la France doit recevoir 7,4 milliards d’euros de l’Union en 2022, cet amendement rogne directement et immédiatement le PSR-UE de ce montant. 

Dans ces conditions, cet amendement reste conforme au principe constitutionnel de participation de la République à l’Union européenne (article 88‑1 de la Constitution du 4 octobre 1958).