Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 14 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Aubert

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Exposé sommaire

La crise que vit le pays a entrainé une véritable explosion des déficits et une grave question budgétaire. Ce n'est pas aux familles qui vivent déjà une baisse sensible de leur pouvoir d'achat du fait de l'explosion des prix du logement et des frais fixes induits (gaz, électricité, eau, déchets...) de payer.

Une part de cet effort doit porter sur les transactions financières.

La taxe sur les transactions financières a été instaurée en 2012, au taux de 0,1 %, portée à 0,2 % en août de la même année, puis à 0,3 % en 2017.

Cet amendement vise à augmenter cette taxe afin que le secteur de la finance participe du redressement des comptes publics.