Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1228

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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