Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1376

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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