Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2002

Déposé le jeudi 7 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Cécile Delpirou
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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