Fabrication de la liasse

Amendement n°I-351

Déposé le mardi 5 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(lundi 11 octobre 2021)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE LIMINAIRE

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

« 

Prévision 2022

- 1,3

NC

NC

NC

 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.

En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit -1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.