Fabrication de la liasse

Amendement n°I-354

Déposé le mardi 5 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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