Fabrication de la liasse

Amendement n°I-567

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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