Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 11 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants :

« 2° bis Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ;

« 2° ter Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié :

« a) Aux première et troisième phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ;

« b) À la fin de la même troisième phrase, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 11 000 € » ;

« c) La dernière phrase est supprimée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.