Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 13 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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I. – Un crédit d’impôt est instauré en faveur des entreprises qui organisent leurs évènements professionnels internes en France.

II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par arrêté.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Exposé sommaire

Le tourisme d’affaires est un domaine majeur dans l’économie française. En 2019, on estime que ce sont 380 000 événements professionnels qui ont été organisés dans le pays (hors foires et salons), regroupant au total 52 millions de participants. Les retombées économiques s’élevaient à 32 milliards d’euros.

Les professionnels de l’événementiel et du tourisme (agences, prestataires, lieux d’hébergements, traiteurs) bénéficient des retombées du tourisme d’affaire, notamment au travers des séminaires, stage de cohésion d’équipe, formations interne, etc... C’est pourquoi il est extrêmement important que les entreprises françaises organisent leurs évènements sur le territoire national, et une incitation fiscale pourrait y contribuer.

Tel est l’objet du présent amendement, qui serait bénéfique en premier lieu pour les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie.