Fabrication de la liasse

Amendement n°I-753

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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