Fabrication de la liasse

Amendement n°I-763

Déposé le mercredi 6 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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