Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF307

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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