Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF668

Déposé le jeudi 30 septembre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer la ligne abaissant de 1,28 milliards à 1,24 milliards le plafond de la part de la TICPE revenant à l’État affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette suppression doit permettre d’obtenir des explications de la part du Gouvernement.