Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines240 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX240 000 000240 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers.

Le bonus écologique est une aide à l’achat de véhicules neufs. Le renforcement du dispositif en 2020 a permis d'accélérer les acquisitions de voitures électriques ou hybrides.

Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros pour les voitures neuves des particuliers. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022.

Mais en laissant un reste à charge encore plus conséquent pour les particuliers, cette dévalorisation du bonus écologique risque de casser la dynamique. 

Aussi le présent amendement propose-t-il de revenir aux montants initiaux, en rebudgétisant les 2 000 € par bonus. Pour ce faire :

- il revalorise de 240 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » (en se fondant sur le rythme de distribution des bonus en 2020, de 117 000) ;

- et prélevant un montant équivalent sur l’action 04 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

L’amendement ne cherchant pas à dépouiller cette action budgétaire utile, on espère que le Gouvernement lèvera le gage.