Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 9 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Philippe Naillet

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Sylvie Tolmont

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Cécile Untermaier

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Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture13 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture013 000 000
TOTAUX13 000 00013 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une distribution plus équitable entre les bénéficiaires du CASDAR en allouant 13 millions d'euros supplémentaires au bénéfice des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR).

Afin d'accélérer la mise en œuvre effective de la transition agroécologique, un soutien juste et équilibré de l’ensemble des  opérateurs du développement agricole est aujourd’hui indispensable. Concrètement, cela signifie en particulier que les ONVAR devraient pouvoir bénéficier d’un appui financier plus important, reconnaissant ainsi leur contribution centrale au maintien de la diversité des modèles agricoles, leur rôle majeur dans l’accompagnement des nouveaux agriculteurs et leur implication significative dans le déploiement de la transition agroécologique tant sur les aspects techniques que sociaux.

Les têtes de réseaux des différents ONVAR appellent à une augmentation sensible des crédits CASDAR qui leur sont attribués. Destinataires aujourd’hui de moins de 8 millions sur les 126 millions d’euros octroyés, elles demandent une enveloppe globale annuelle minimale de 20 millions d’euros. Afin de combler ce déficit budgétaire, cet amendement propose de mobiliser 13 millions d'euros supplémentaires au bénéfice des ONVAR.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- ponctionne 13 millions d'euros (en AE et CP) du programme 776 en son action n° 1 « Recherche appliquée et innovation »

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 1 « Développement et transfert » du programme 775.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Réseau CIVAM.