Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1171

Déposé le lundi 25 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Philippe Benassaya

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Valérie Beauvais

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Josiane Corneloup

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Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Bérengère Poletti

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Gérard Menuel

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Patrick Hetzel

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Pierre Vatin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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