- Texte visé : Projet de loi de finances n°4482 pour 2022
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 1 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de simplifier les démarches administratives à effectuer par les bénévoles des associations.
Très majoritairement, les associations fonctionnent grâce au travail de leurs bénévoles qui s’engagent au quotidien pour la cause qu'ils ont choisi de défendre.
Afin de permettre à nos bénévoles d’utiliser tout leur temps disponible au plus proches de leurs adhérents ou licenciés et non dans des démarches administratives, l’Etat doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour alléger la charge des bénévoles.
C'est le cas pour les dossiers de demandes de subvention dans le cadre du Fonds de Développement de la Vie Associative.
Il est indispensable que pour l'avenir, les démarches effectuées par une association pour obtenir une telle subvention soient enregistrées et que, si l'association souhaite refaire une demande l'année suivante sur le même projet ou sur une demande de financement de fonctionnement similaire, les bénévoles n'aient pas à renseigner de nouveau un dossier complet.
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, le dispositif est rédigé de tel sorte que l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 «Jeunesse et vie associative» soit abondé d'un euro, lequel euro est soustrait à l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».