- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 21 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 21 200 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 21 200 000 | 21 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants.
Ces aides prennent la forme d’une aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non et d’une allocation annuelle accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux.
Alors que les étudiants en situation de précarité se sont multipliés du fait de la crise, y compris des étudiants qui ne sont pas boursiers, il est regrettable que l’aide spécifique (48,8 millions €) n’ai pas été augmentée par rapport au Projet de Loi de Finances 2021.
Aux vues de l’ampleur de la crise qui touche tout le milieu étudiant, dépassant largement les boursiers, il est nécessaire d’accroitre l'aide aux étudiants non boursiers. D’autant plus quand le Gouvernement a fait le choix de ne plus les faire bénéficier du ticket restaurant universitaire à 1€ alors qu'ils étaient nombreux à y recourir.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 21 200 000 € et de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».