Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1514

Déposé le mardi 26 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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