Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1550

Déposé le mercredi 27 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Souad Zitouni

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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