Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 5 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Martine Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’Europe(ligne nouvelle)1 500 000 0000
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe.

Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T) publié en mai 2021, la Direction Générale des infrastructures et de la Mer (DGITM) confirme qu’un modèle économique bénéficiaire est possible pour les trains de nuit à condition de créer un effet réseau suffisant en constituant un véritable réseau de trains de nuit.
Néanmoins, la constitution de ce véritable réseau de trains de nuit se heurte à une pénurie de matériel roulant qui empêche toute relance de lignes au-delà des deux annoncées dans le cadre du plan de relance (Paris-Nice et Paris-Tarbes).

La DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives pour un investissement total de 1,5 milliards d’euros soit 150 millions d’euros d’investissement pendant 10 ans.

Considérant qu’un délai raisonnable de 5 à 7 années est à prévoir entre la commande du matériel et sa livraison, la mise en œuvre d’un tel réseau de trains de nuit à horizon 2030 nécessite d’investir dès à présent dans l’acquisition de ce nouveau matériel roulant.

Cet investissement doit permettre de structurer en France une nouvelle filière industrielle de construction de matériel roulant. Il doit aussi permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. En effet, dans son rapport, la DGITM estime en effet que la constitution d’un tel réseau de trains de nuit permettrait de diminuer de 95% les émissions de CO2 liées à ces déplacements.

Il est donc proposé d’allouer 1,5 milliard d’euros de budget à l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’Europe » dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Pour équilibrer la mission, il est affiché une réduction artificielle de 1,5 milliard d’euros sur un autre programme, ici l’action 41 « Ferroviaire » programme 203 « Infrastructures et services de transports », avec le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition du Réseau Action Climat.