- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Pascale Fontenel-Personne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 400 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 400 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 400 000 | 2 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement fait suite à l’amendement précédant, attribuant 60 ETP supplémentaires à Météo France. Le coût moyen annuel d’un ETP est ici estimé à 40 000€. Le coût global est donc estimé à 2,4 millions d’€.
Le calcul budgétaire s'effectue comme suit :
L'action 4 ("Routes-Entretien") du programme 203 ("Infrastructures et services de transports") est prélevée de 2 400 000€. Le montant est attribué à l'action 13 ("Météorologie") du programme 159 ("Expertise, information géographique et météorologie").
Météo France a besoin d’effectifs pour assurer ses missions actuelles, améliorer ses modélisations et pour anticiper les phénomènes climatiques extrêmes ! Pour ne pas léser l'action 4 du programme 203, le gouvernement est invité à lever le gage.