Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 12 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Batho

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 199 »

le nombre :

« 5 189 ».

II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 131 »

le nombre :

« 5 141 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir les parcs naturels, qui subissent depuis plusieurs années une baisse de leurs effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution des missions sur la biodiversité et du nombre de parcs naturels.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur Société du Grand Paris du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Parcs nationaux » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :

AgenceEvolution des plafonds d'ETP entre 2014 et 2021Evolutions en % entre 2014 et 2021
Météo-France- 602- 23%
IGN- 254- 18%
CEREMA- 633- 24%
Agences de l'eau- 285- 19%
OFB- 92- 3%
Parcs nationaux- 68- 8%
ADEME- 78- 9%
ONF- 919- 11%
CNPF- 35- 10%