Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 4 novembre 2021)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Ratio lits par soignant(ligne nouvelle)5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons diminuer le ratio du nombre de lits par soignant.

En France, les ratios soignant par lits sont élevés. Ils sont de un soignant pour 14 lits contre 1 pour 4 en Californie... Dans ces conditions, il est difficile de soigner correctement, dignement.

Ainsi, nous demandons que soit imposé un nombre maximal de lits par soignant.

A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "Ratio lits par soignant" gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurisation et offre de soins".

Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.